Le Ministère de l'Écologie va lancer durant toute l'année 2009 des opérations de contrôle dans les stations-service pour la prévention des pollutions et des risques en stations-service. Rappel de la réglementation pour être en conformité.

Nouveaux taux de la TIPP pour 2009.

Quelle a été l’influence du système de bonus-malus sur les émissions de CO2 du parc automobile français et sur la répartition du marché ? Tous les départements sont-ils logés à la même enseigne ? Le CNPA met à votre disposition la fiche « le point sur » du Ministère de l’Ecologie de février 2009.

La loi du 16/12/1964 permet aux détaillants et aux négociants en carburants de bénéficier d'un privilège pour le recouvrement de la partie de leur facture carburant en cas de faillite de leurs clients en 2008. Ils peuvent donc faire valoir leurs droits auprès de leur administrateur judiciaire (syndic) à partir du montant des taxes.

Nouveaux taux de la TIPP pour 2009.

Propositions de la CAR et engagements du C.A., réception des dossiers et évolution du stock de dossiers.

Retrouvez ici le communiqué de presse.

Alors que les yeux sont tournés vers Bruxelles et l’avenir du règlement d’exemption automobile, un arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 octobre 2008, commenté par Me Christian Bourgeon, mérite toute notre attention. LIRE LA SUITE

Les principales dispositions de la Loi de Finances 2009 et la Loi de Finances rectificative 2008 portent sur les points suivants : taxe intérieure, défiscalisation des biocarburants, aide à la cuve, aide aux agriculteurs, taxe kilométrique poids lourds, taxation liée à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, estimation du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.