Le partenariat entre MMA et le CNPA fête ses 10 ans et continue de se renforcer en 2008 autour des points suivants : nouvelle offre MMA, tarifs, communication, dossiers de Branches, infos techniques.

Propositions de la CAR et engagements du C.A., réception des dossiers et évolution du stock de dossiers.

Retrouvez ici le communiqué de presse.

Alors que les yeux sont tournés vers Bruxelles et l’avenir du règlement d’exemption automobile, un arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 octobre 2008, commenté par Me Christian Bourgeon, mérite toute notre attention. LIRE LA SUITE

Les principales dispositions de la Loi de Finances 2009 et la Loi de Finances rectificative 2008 portent sur les points suivants : taxe intérieure, défiscalisation des biocarburants, aide à la cuve, aide aux agriculteurs, taxe kilométrique poids lourds, taxation liée à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, estimation du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.

Le Journal Officiel du 23 janvier 2009 a publié un arrêté daté du 12 janvier 2009 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l'année 2009, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, concernant la période hivernale et estivale.

Le Journal Officiel du 23 janvier 2009 a publié un arrêté daté du 12 janvier 2009 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l'année 2009, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, concernant la

Montant de la cotisation autoroutière 2009.