Le Journal Officiel du 23 janvier 2009 a publié un arrêté daté du 12 janvier 2009 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l'année 2009, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, concernant la période hivernale et estivale.

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Art 3694