Michèle ALLIOT-MARIE a annoncé ce jour, le report de l'entrée en vigueur du SIV au 15 avril prochain. La procédure relative aux véhicules endommagés (VE), en remplacement des dispositions relatives aux véhicules gravement accidentés (VGA) et aux véhicules économiquement irréparables (VEI) étant étroitement liée à la mise en place du SIV, est repoussée d'autant.

Modification des prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique n° 1434.

Nous rappelons les interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour les fêtes de fin d'année.

La mobilisation du CNPA a fini par porter ses fruits. Une délégation a été reçue à la DSCR par le sous-directeur de l’action ministérielle vendredi 19 décembre 2008. L’occasion d’exprimer les inquiétudes des professionnels et de rappeler les recommandations spécifiques à chaque métier, que la future procédure VE doit impérativement prendre en compte.

Publication au Journal Officiel du 18 avril 2008 du référentiel Qualicert de prestation de dépannage-remorquage, gardiennage et transfert des véhicules légers en fin de vie.

Nous rappelons les interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour les fêtes de fin d'année.

La société SHELL annonce une nouvelle évolution de son réseau après celle des années 2003/2004. Son intention est de le concentrer sur les stations des Grands Axes, en particulier, les stations autoroutières. Le CNPA, attentif à cette évolution, a déjà programmé des réunions de travail avec SHELL, afin de défendre les intérêts des professionnels concernés par ce changement stratégique.

Afin de favoriser l’application des chartes signées entre experts et réparateurs, une affiche reprenant les points principaux a été réalisée.

Suite à l'évolution du réseau officiel SHELL favorisant la multigérance, le CNPA a signé un protocole avec cette société en date du 3 juillet 2006, afin de préserver les intérêts des professionnels concernés. Il porte notamment sur les points suivants : échéance du contrat en cours, rémunération annuelle du gérant du cluster, prime de fin de contrat, indemnité de fermeture.

Interdictions de circuler, applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, prévues pour le mois de novembre 2008.