Les députés de la Commission des Finances de l’Assemblée ont entendu les arguments du CNPA en proposant de réduire le Malus qui pénalise les familles nombreuses. Rappelons que le CNPA avait déjà réclamé cette disposition dés décembre 2007, lors de la mise en place du dispositif du Bonus/Malus.


En adoptant cet amendement, les députés permettront de corriger l’incohérence du Malus actuel qui frappe les familles comportant 3 enfants et plus. Obligées d’acquérir un véhicule de taille importante, elles sont souvent contraintes de s’acquitter injustement d’un Malus élevé.


Le CNPA invite la Représentation Nationale à soutenir cet amendement de bon sens.


La mise en œuvre du dispositif devra être étudiée en concertation avec les professionnels de l’automobile, afin d’éviter notamment qu’ils soient chargés de contrôler le critère « familles nombreuses ».


  

Bonus/Malus: les députés reprennent la demande du CNPA