Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

La loi d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005 institue le système de certificat d'économie d'énergie.

Second acte de notre plan d'action pour améliorer significativement les relations quotidiennes entre experts et réparateurs : le CNPA a signé le 3 juillet 2008 une Charte de bonnes pratiques avec les experts de l’ANEA. Cette Charte, dont la forme diffère de celle signée avec le BCA, poursuit les mêmes objectifs : réduire au maximum les contentieux entre experts et réparateurs. Nous vous invitons à en suivre les recommandations.

Interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier prévues pour le mois de juillet 2008.

Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé par le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

Lettre de l'ensemble des Organisations Professionnelles à la DSCR (Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière).

Le CNPA mobilise les parlementaires contre le relèvement de 300 m2 à 1 000 m2 lors du passage obligatoire devant la CDEC pour la création de magasins de détail, et contre la suppression, dans le cadre de création ou d'extension d'une station-service, par un magasin de détail, de passer devant cette instance.

Chiffres sur le marché des lubrifiants automobiles en 2007 ainsi que sur la filière des huiles usagées.

La loi d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005 institue le système de certificats d'économie d'énergie.

Compte-rendu d'activité depuis la dernière réunion du 12 octobre 2005 et actions à mener : - Etat du marché - Situation des réseaux et contrats - CPDC - Gazole professionnel - TIPP régionale - Certificats d'économie d'énergie - Sécurité des Personnes et des Biens - Dossier GIE CB - Réglementation environnementale - Action contre les GMS