Juridique & Fiscal : PROCÉDURE V.E : CE QUI DEVRAIT CHANGER AU 15 avril 2009
En même temps que l’entrée en vigueur du SIV, le gouvernement prévoit la mise en place d’une nouvelle procédure relative aux véhicules endommagés, en remplacement des dispositions relatives aux véhicules gravement accidentés (VGA) et aux véhicules économiquement irréparables (VEI). Les nouvelles règles seraient, en principe, applicables à compter du 15 avril 2009. Elles auraient pour objectif l’élimination des véhicules les plus anciens, dans le but de rajeunir le parc automobile. En l’absence des textes officiels, voici quelques informations que nous avons pu obtenir et les conséquences envisageables pour l’ensemble des professions représentées par le CNPA. LIRE LA SUITE
Concessionnaires VI : Dossier d'immatriculation
Procédures et documents pour immatriculer un véhicule industriel conforme ou non à un type homologué
Concessionnaires VI : Location
Les conditions d'exercice d'activité de loueur de véhicules industriels et utilitaires
Agents de marques : LES ARTISANS DE L'AUTOMOBILE N°21
Une édition spéciale EQUIP AUTO avec les rendez-vous organisés sur le stand du CNPA par le défi de l'Environnement et Mon Entreprise Auto.
Énergies - Stations-services : Certificats d'économie d'énergie
Un cabinet conseil à la disposition des négociants.
Énergies - Stations-services : Partenariat MMA/CNPA 2006
: - Tarifs - Communication - Guide de la Sécurité - Conventions avec les Branches Agents et Recycleurs - Infos techniques
Énergies - Stations-services : Certificats d'économie d'énergie
La loi d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005 institue le système de certificats d'économie d'énergie : - Personnes assujetties. - Accomplissement de l'obligation. - Versement libératoire. - Opérations d'économies d'énergies générant des certificats d'économie d'énergie. - Nature des certificats d'énergie.
Contrôle technique : OTC COFRAC : le CNPA développe sa représentation et sa force de proposition
Un nouveau succès pour le CNPA qui a intégré le Groupe de Travail d’Accréditation du CCT Légers du COFRAC. Par ailleurs le CNPA est en cours d’intégration de la Commission Permanente d'Accréditation – Collège A- de ce même organisme. Cette intégration est un point très positif en terme de représentation désormais élargie aux exploitants du contrôle technique, qui restent, en dernier ressort, les acteurs directs dans l’activité.
Énergies - Stations-services : Convocation à la réunion de la Branche Nationale des Locataires-Gérants de Stations-Service du 12 octobre 2006
Ordre du jour de la réunion du 12 octobre 2006.
Énergies - Stations-services : Pose de kits flex fuel E85
Mise en garde des constructeurs automobiles.