La nouvelle réglementation qui entre en vigueur à compter du 10 avril 2006 institue un régime unique d'interdiction de circulation sans plus distinguer les marchandises dangereuses des autres marchandises. On trouvera, en annexe, les schémas d'interdiction générale de circuler, les dispositons applicables à la Région Rhône-Alpes et à l'Ile-de-France, ainsi que les interdictions applicables pour le mois de mai 2006.

La loi du 6 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports indique : que le prix du transport doit désormais inclure les charges de carburants et que les délais de paiement ne doivent en aucun cas dépasser 30 jours.

Liste des documents officiels pouvant être exigés pour la vente des tabacs en application de l'article 2 du décret relatif à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans.

La production mondiale a atteint 3,575 milliards de tonnes en 2005 (+ 0,8 %). 3 pays dominent la production : l'Arabie Saoudite, la Russie et les USA. Les réserves prouvées s'élèvent à 176 milliards de tonnes représentant environ 49 années.

Ordre du jour de la réunion du 6 avril 2006.

Nouvelle version du Guide MMA/CNPA.

Ordre du jour de la réunion.