Actualités : Propositions du Sénat pour relancer le commerce et l'artisanat
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Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières : Les études de l'Observatoire de l'ANFA
Autofocus publié par l'ANFA en mars 2017 donnant un éclairage intéressant sur l'activité dépannage-remorquage.
Recycleurs : Lettre des recycleurs n°73 : rendez-vous aux réunions régionales 2019 !
Le numéro 73, premier pour l'année 2019, vous présente tout ce que vous devez savoir sur vos obligations en termes d'environnement et de social et vous annonce les dates des réunions régionales 2019 !
Prévention des risques professionnels : Interdiction d'utilisation d'un pont élévateur de marque Krömer
Par un arrêté du 17 décembre 2018, le Ministère du Travail interdit l'utilisation du pont élévateur de marque Krömer modèle TP 16-3.2T-H. Cet appareil de levage ne répond pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité prévues par la directive "Machines".
Juridique & Fiscal : Détermination de la valeur locative : Requalification des locaux commerciaux en locaux industriels
La loi de finances pour 2019 définit les établissements industriels. Elle précise également quels sont les locaux qui ne relèvent pas de cette définition pour le calcul de leur valeur locative.
Actualités : Le CNPA demande la réouverture des points de vente, assortie d’un protocole sanitaire renforcé
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Emploi et formation : La mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A ») devient effective pour la branche des Services de l’automobile
Premier accord de branche à durée indéterminée signé sur ce dispositif et majoritairement par le CNPA et ses partenaires à la suite de la réforme « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et de l’ordonnance « coquilles » du 21 août 2019, l’accord « Pro-A » de la branche des Services de l’Automobile en date 22 octobre 2019 et son annexe, entrent pleinement en vigueur au 1er août 2020 (arrêté du 22 juillet 2020 publié au Journal Officiel du 30 juillet).
Accords de branche : Extension de l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
Premier accord de branche à durée indéterminée signé sur ce dispositif et majoritairement par le CNPA et ses partenaires à la suite de la réforme « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et de l’ordonnance « coquilles » du 21 août 2019, l’accord « Pro-A » de la branche des Services de l’Automobile en date 22 octobre 2019 et son annexe, entrent pleinement en vigueur au 1er août 2020 (arrêté du 22 juillet 2020 publié au Journal Officiel du 30 juillet).
Cycles-Motocycles : ProMouvoir 233
2-RM : Habilitation électrique, contrôle technique, Vélo ; Assurance des vélos
Services Multimarques de l'Après-Vente : SMAVA News le Mag - n°5 Juillet 2018
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