Alors que la mobilité électrique est en plein essor, la question de son accessibilité par le plus grand nombre est une question déterminante. Le développement d’un marché de l’occasion des véhicules électriques en est un levier déterminant. MOBILIANS et l’Avere-France lancent aujourd’hui, avec le support de AAA Data et le soutien de Renault Group, le premier baromètre consacré à ce marché, permettant d’analyser les tendances et dynamiques de celui-ci.

Le décret relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été publié. Ce décret précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) prévu par la loi du 17 juin 2020. Il vient notamment fixer le montant de l’allocation versée à l’employeur par l’État, le montant de l’indemnité versée au salarié par l’employeur mais aussi le contenu de l’accord permettant la mise en place du dispositif. Ces dispositions sont applicables rétroactivement dès le 1er juillet 2020.

du Projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat, portant, entre autres, des dispositions

Le CNPA et quatre des organisations syndicales de la branche ont signé majoritairement l’avenant n°95 à la CCN relatif aux modalités d’organisation exceptionnelles des jurys CQP. Cet avenant vient prolonger la procédure particulière prise dans le cadre de l’avenant n°94 du 29 avril, compte-tenu des incertitudes sur les évolutions de la situation sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, de la subsistance du risque épidémique et des perturbations susceptibles d’être induites pour les candidats engagés actuellement dans un processus de certification quant à l’organisation des jurys paritaires.

La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.

et de la réparation (voitures, motos, vélos, véhicules industriels et collectifs) largement implantées dans nos territoires.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

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de l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2022 (accord paritaire national signé le 16 décembre 2021).

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