Face à l'afflux de questions au niveau national et territorial, relatives au protocole national sanitaire et au travail dominical, je suis en mesure de vous donner quelques précisions pour aujourd'hui, 25 novembre :

- Le Haut Conseil à la Santé Publique n'a pas encore rendu formellement son avis au Gouvernement sur le projet de protocole sanitaire renégocié vendredi dernier. Nous espérons sa publication demain, 26 novembre, à l'issue de l'intervention du Premier Ministre programmée en matinée.

- Une réunion tenue avant-hier entre le Gouvernement et les partenaires sociaux a permis de marquer un consensus sur la facilitation des ouvertures dominicales en décembre. Au-delà des "dimanches du Maire", la Ministre Elisabeth Borne a indiqué envisager passer par les Préfets, sans que les différents commerces n'aient à déposer de demandes individuelles. En qui concerne l’élargissement des plages horaires d’ouvertures, la Ministre a indiqué qu’il était inenvisageable d’aller au-delà de 21 heures. Les syndicats ont tous précisé pour leur part qu’ils souhaitaient que la généralisation des dérogations soit ponctuelle et à durée limitée et sans procéder à des modifications de la législation sur le travail dominical.

- Nous attendons par conséquent l'option qui sera retenue par le Gouvernement, en termes de directives (ordonnance, ou circulaire aux Préfets), en souhaitant, là encore, que les décisions puissent être connues au plus tôt. En fonction des réponses attendues - nous avions plaidé en faveur d'un texte du Gouvernement à portée nationale pour garantir une application homogène - le CNPA fera le nécessaire, le cas échéant, et à partir de ses délégations régionales, pour saisir les Préfets dans un cadre national.

Enfin, concernant les dispositions prévues dans la Convention Collective Nationale des services de l'automobile, je vous invite à reprendre connaissance avec le lien ci-dessous des règles actuellement en vigueur au sein de notre Branche :

https://www.mobilians.fr/social/duree-du-travail/regles/travail-du-dimanche-ia19158/

Nos équipes restent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ces points.

Enfin, s'agissant de la réouverture au 28 novembre, le CNPA se mobilisera pour valoriser le plus fortement possible la reprise, presque complète, des activités de la Profession dans son ensemble.

 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions à l'adresse mail : AvecVous@cnpa.fr