Presse : Réseau national des stations-services : risque de « zones blanches » dans les territoires ?
. Cette étude confirme les nombreuses alertes du CNPA sur l’avenir du réseau national de stations
Protection sociale : Indemnisation des arrêts de travail : 20 propositions pour une maitrise des dépenses
À la demande du Premier ministre, Jean-Luc Bérard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller, viennent de lui remettre leur rapport.
Emploi et formation : Mobilité internationale des alternants : publication de la loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 (JO du 28 décembre) visant à faciliter un "Erasmus de l’apprentissage" (MAJ au 26 février 2024)
Ce texte, ratifiant l’ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier, vise à lever les freins au développement des périodes de travail et de formation à l’étranger pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Il assouplit en outre les conditions d'accueil des alternants en France. Découvrez ci-après les évolutions apportées.
Emploi et formation : Publication par l'OPCO Mobilités du 1er rapport d'activités "Formation" spécifique aux Services de l'Automobile (données 2020)
Paritaire Nationale : FNE-Formation, "Compétences Emploi 2020-2022"...
Presse : Suppression du malus poids et publication du décret sur les aides à l’achat : une fiscalité à la croisée des chemins
, une mesure qui avait été introduite par le Gouvernement à l'Assemblée nationale et qui est issue
Actualités : Démarrage de l'examen du Projet de loi "Climat et Résilience" à l'Assemblée Nationale
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Accords de branche : Cotisations de prévoyance 2021 : extension de l'accord paritaire national du 20 octobre 2020 et de son avenant n°96 du 12 novembre 2020
L'Accord Paritaire National du 20 octobre 2020 signé par le CNPA et ses partenaires sociaux a
Actualités : Mesures nationales de confinement : périmètre professionnel concerné
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Actualités : Actualisation du plan national sanitaire en entreprise au 8/12/21
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Accords de branche : Entrée en application de l'avenant n°104 relatif aux salaires minima ce 1er août 2023
Pour rappel, l’avenant n°104 du 11 mai 2023 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 5 juillet 2023, publié au Journal officiel de ce 12 juillet 2023. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 1er août 2023 et se substituera à l'avenant n°103.