L'examen du Projet de Loi Climat a démarré en séance publique. Plus de 7.000 amendements ont été déposés par les députés, soit un nouveau record depuis la loi d'orientation sur les mobilités.
 
Vous trouverez ci-dessous un relevé exhaustif des amendements susceptibles d'impacter la filière automobile, vous donnant un aperçu factuel des débats à venir.
 
De manière sommaire, il faut rappeler que ce texte est divisé en grandes thématiques, tirées des travaux de la Convention Citoyenne sur le Climat (cf. mes communications précédentes à ce sujet).
 
Les chapitres "consommer" et "se déplacer" seront à ce titre parmi les plus discutés avec pour principal élément de contexte l'instauration et l'élargissement des Zones à Faibles Emissions (ZFE).
 
On peut également relever à ce stade que tous les amendements suggérés par le CNPA ont été déposés par des Députés de tous les bancs politiques.
 
Un certain nombre de points durs, cristallisés par le dépôt d'amendements de parlementaires, sont identifiés, tels que l'élargissement de la fin de vente des véhicules très émetteurs aux véhicules utilitaires légers en 2030 et aux poids lourds en 2040, ou le renforcement des obligations d'achats de véhicules propres dans les flottes d'entreprises.
Par ailleurs, comme en commission spéciale, des amendements visant à renforcer le malus poids ont été déposés, malgré, en principe, une faible perspective d'adoption.
 
Les thématiques couvertes sont particulièrement larges : la fin des ventes de véhicules émettant plus de 123 g CO2/km, les Zones à Faibles Emissions, l'élargissement de la prime à la conversion automobile, le verdissement des flottes d'entreprises, la libéralisation du marché des pièces détachées automobile, les bornes de recharge pour véhicules électriques, le développement du covoiturage, le contrôle technique et le chèque-entretien, l'encouragement de l'autopartage, l'accès aux vois dédiées pour les nouvelles mobilités, etc...
 
L'examen en séance publique à l'Assemblée nationale devrait durer environ 3 semaines. L'examen du Titre "Se déplacer" ne devrait ainsi pas intervenir avant la fin de la semaine voire en début de la suivante.
 
Nous suivrons par conséquent avec une grande attention l'ensemble des débats en tenant étroitement associés l'ensemble de nos métiers. Comme vous le constatez, ce texte comporte de nombreux éléments de risques, accentuant la pression législative et réglementaire sur la filière sans connexion claire avec les discussions menées à Bruxelles, mais aussi de possibles opportunités.
 
Toutes vos observations seront les bienvenues, sachant que d'autres groupes de travail - en particulier sur les bornes de recharge, le micro-crédit, ou le chèque entretien - sont actifs en parallèle avec certains Ministères.Il est donc très important de rester très coordonnés, sous la supervision de nos Affaires publiques et de moi-même avec nos instances.
 
Nous avons par ailleurs commencé à rencontrer des représentants élus de métropoles, d'agglomérations et de régions pour les sensibiliser aux questions posées par la mise en place des ZFE mais aussi aux solutions préconisées par notre filière. Le CNPA déploiera à ce titre un dispositif spécial, à l'instar de notre action dans le cadre des municipales, pour les élections régionales qui sont positionnées, pour le moment, à la mi-juin.
 
Une dernière remarque sur ce texte, pour souligner que dans la transition écologique, il y a le mot « transition », dont la réussite dépend d’une profonde adhésion populaire. Les ZFE, dans leur version actuelle, en éloignent et risquent de tester dangereusement la résilience des Français comme des entreprises. Enfin, il est regrettable que la "liberté" soit le mot manquant de ce projet de loi.
 
Au Parlement de l’enrichir en ce sens, et de soustraire la surabondance des expressions basées sur l’interdiction et la punition dans le contexte général que chacun connaît.
 
 
 
Très cordialement,

 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

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