Contrôle technique : CT 2RM : LE CONSEIL D’ÉTAT ANNULE LE DÉCRET DE MISE EN PLACE
Après avoir rendu sa décision en référé en mai 2022, le Conseil d’État confirme dans sa décision au fond l’annulation du décret de mise en œuvre du contrôle technique des motos, au motif que son entrée en vigueur devait intervenir le 1er janvier 2022 au plus tard.
Presse : Le CNPA vous donne rdv au Salon de la Carrosserie à Bordeaux
-vous à Bordeaux pour partager un évènement unique. Un salon exclusivement dédié au métier, créé par des professionnels pour des professionnels.
Emploi et formation : Solde de la taxe d'apprentissage : la date limite d'émission des voeux de répartition est reportée au 5 octobre 2023 (MAJ AU 17/07/2023)
Les employeurs (entreprises d'au moins 1 salarié) ont finalement jusqu'au 5 octobre 2023 (au lieu du 6 septembre) pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme "SOLTéA".
Services Multimarques de l'Après-Vente : SMAVA News le Mag - n°13 juillet 2021
Retrouvez le magazine SMAVA News n°13 en version PDF
Carrossiers : Communication statistique 2nd trimestre 2022 - SRA
Évolutions des principaux éléments constituant le coût de la réparation des VP/VUL au 2nd trimestre 2022
Énergies - Stations-services : Cession, reprise ou création d'une activité de station-service: quelques conseils utiles
Environnement et sécurité : le CNPA vous aide à vous poser les bonnes questions.
Concessionnaires VP : Fiscalité 2019/2020
Vous trouverez dans le document ci-dessous, un rappel des évolutions fiscales (malus, bonus, tvs...) entre les mois de novembre 2019 et mars 2020.
Contrôle technique : Modification de véhicules UPS
Le ministère nous informe que des véhicules qui devraient faire l’objet d’une contre-visite majeure sont acceptés.
Cycles-Motocycles : Cyclomobiles légers : le retour des cyclomoteurs sans plaque d'immatriculation IA22033
Petit dernier de la famille « mobilité électrique », le cyclomobile léger, créé par le décret du 14 janvier 2022, ne dépassera pas les 25 km/h et ne sera pas soumis à une plaque d’immatriculation (R322-1).
Presse : Plein phare sur l’orientation : la Semaine des Services de l’Automobile et de la Mobilité́ revient en janvier pour une 8ème édition !
C’est parti pour la 8ème édition de la Semaine des Services de l’Automobile et de la Mobilité́ (SSAM) : du 28 janvier au 4 février 2023 ! Cette semaine de découverte des services de l’automobile, désormais inscrite dans le calendrier de l’orientation, s’adresse en priorité́ aux jeunes collégiens et, plus largement, aux demandeurs d’emploi et aux professionnels désirant se reconvertir. « Avec nos partenaires, organismes de formation et entreprises, nous mettons un coup de projecteur sur nos métiers. Notre message est clair, déclare Bernard Guyot, Président de l’ANFA : venez sur l’un des 400 évènements de la SSAM, vous trouverez une opportunité́ de formation et d’emploi durable ! »