Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation pour les Services Multimarques de l'Après-Vente Automobile.

Après avoir rendu sa décision en référé en mai 2022, le Conseil d’État confirme dans sa décision au fond l’annulation du décret de mise en œuvre du contrôle technique des motos, au motif que son entrée en vigueur devait intervenir le 1er janvier 2022 au plus tard.

et de l’après-vente aura lieu les 16 et 17 mars prochains à Bordeaux. Un rendez-vous unique

Un outil pédagogique pour l'accueil sécurité des nouveaux arrivants. (IA 19052)

Environnement et sécurité : le CNPA vous aide à vous poser les bonnes questions.

Certains centres VHU agréés sont amenés à prendre en charge pour destruction des véhicules industriels (+3,5 tonnes). Bien que la directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU ainsi que la réglementation la transposant en droit français1 aient exclu, notamment, de son champ d’application ces véhicules, il n’en reste pas moins que leur destruction (administrative et physique) est encadrée par la réglementation.

C’est parti pour la 8ème édition de la Semaine des Services de l’Automobile et de la Mobilité́ (SSAM) : du 28 janvier au 4 février 2023 ! Cette semaine de découverte des services de l’automobile, désormais inscrite dans le calendrier de l’orientation, s’adresse en priorité́ aux jeunes collégiens et, plus largement, aux demandeurs d’emploi et aux professionnels désirant se reconvertir. « Avec nos partenaires, organismes de formation et entreprises, nous mettons un coup de projecteur sur nos métiers. Notre message est clair, déclare Bernard Guyot, Président de l’ANFA : venez sur l’un des 400 évènements de la SSAM, vous trouverez une opportunité́ de formation et d’emploi durable ! »

Le ministère nous informe que des véhicules qui devraient faire l’objet d’une contre-visite majeure sont acceptés.

Vous trouverez dans le document ci-dessous, un rappel des évolutions fiscales (malus, bonus, tvs...) entre les mois de novembre 2019 et mars 2020.

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