Concessionnaires VI : E-NEWSLETTER VI - JANVIER 2023
E-newsletter du métier Véhicules Industriels, Cars et Bus.
Accords de branche : La branche des Services de l’Automobile modernise et fait évoluer les fiches de qualification de la filière « Vente » au sein du RNQSA
MOBILIANS et ses partenaires sociaux se félicitent de la signature majoritaire en Commission Paritaire Nationale du 15 décembre 2022 de l’accord relatif au RNCSA-RNQSA entérinant notamment l’actualisation des 12 fiches de qualification afférentes à la filière « Vente ». Cet accord, soumis à extension, entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Education Routière et professions liées : Circulaire 108 - Mise à jour des conditions d'établissement, de validité et de délivrance du permis de conduire
Modification des conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Emploi et formation : Solde de la taxe d'apprentissage : la date limite d'émission des voeux de répartition est reportée au 5 octobre 2023 (MAJ AU 17/07/2023)
Les employeurs (entreprises d'au moins 1 salarié) ont finalement jusqu'au 5 octobre 2023 (au lieu du 6 septembre) pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme "SOLTéA".
Actualités : Foire aux Questions publiée par Bercy sur les Prêts Garantis par l'Etat (PGE) - 30/01/22
Découvrez les dernières informations du jour.
Contrôle technique : Quelle est la responsabilité du contrôleur technique salarié et de son employeur ?
Un contrôleur technique salarié est-il responsable de la qualité du contrôle qu’il effectue ? Quelle est la responsabilité du chef d’entreprise ?
Cycles-Motocycles : ProMouvoir 254 Motos
Technologies : Communication auto-moto : l'avenir se dessine Mobilité : ZFE : le verdissement à marche forcée
Contrôle technique : Bilan 2019 de l’activité des centres VL
L’Organisme Technique Central (OTC), en charge de la collecte et du traitement des informations statistiques du contrôle technique, a publié le bilan d’activité pour l’année 2019.
Concessionnaires VI : IA22137 Arrêté du 3 novembre 2022 (MAJ du 6 juillet 2023)
L’arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route remplace les deux arrêtés relatifs au système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires et poids lourds. Plus de précisions dans l'Info-Adhérent dédiée.
Centres de lavage : Guide sécheresse 2023 - Maintien des restrictions drastiques pour le lavage automobile
Faisant suite au Plan Eau annoncé par le président Emmanuel Macron le 30 mars dernier, le ministère de la Transition Écologique vient de publier, dans son Guide Sécheresse 2023, les nouvelles mesures de restrictions de l'usage de l'eau applicables au lavage automobile en période de sécheresse.