L’arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route remplace les deux arrêtés relatifs au système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires et poids lourds. Plus de précisions dans l'Info-Adhérent dédiée.

Le règlement "après-vente automobile" sera désormais applicable jusqu'au 31 mai 2028 a indiqué hier la Commission européenne, qui a également mis à jour les lignes directrices supplémentaires pour le secteur.

la mobilité et l’alliance, vise à incarner une communauté de professionnels unique et authentique

Évolutions des principaux éléments constituant le coût de la réparation des VP/VUL au 3ème trimestre 2021.

Afin d'aider les responsables de traitement à répondre à leurs obligations en matière de protection des données personnelles et « à avoir les réactions adaptées selon les situations », le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices comprenant 18 cas pratiques.

Dans la continuité de notre communication récente : les stations-service deviennent des distributeurs de masques de protection, la société Chollet SAS à référencé des masques de qualité supérieure dont voici les caractéristiques.

des actions de formation". Ce document vise à simplifier les relations entre les Opco, les entreprises

A l’approche de l’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de l’article L323-1 du code de la Route, le CNPA a interrogé le ministère des Transports sur la portée de cette nouvelle rédaction.

Mise à jour au 4 octobre. Plusieurs fois reportée, la mise en place du nouveau portail ANTS est enfin prévue pour ce 9 octobre.