Faisant suite au Plan Eau annoncé par le président Emmanuel Macron le 30 mars dernier, le ministère de la Transition Écologique vient de publier, dans son Guide Sécheresse 2023, les nouvelles mesures de restrictions de l'usage de l'eau applicables au lavage automobile en période de sécheresse. Si une amélioration est à noter (ajout du programme éco pour les portiques jusqu'alors fermés), aucun assouplissement réel sur les mesures du guide 2022 n'a été apporté.

> Télécharger le guide circulaire complet ici

Vous trouverez dans ce guide circulaire, en page 19, les mesures qui concernent les professionnels du lavage automobile :

 

Alerte

Alerte Renforcée

Crise

Haute Pression

Autorisé

Interdit

Recyclage toute technologie (minimum 70% d'eau recyclée)

Autorisé

Interdit

Portique (sans recyclage)

Programme unique ECO
en ouverture partielle

Interdit

 

NB : Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Pour renforcer l’application des mesures de restriction, il est important de faire figurer au sein de l’arrêté de restriction l’obligation pour les stations d’afficher l’arrêté de restriction en vigueur. À noter qu’en cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %).
 
 

Dans les faits, ce guide n'a qu’un caractère d’orientation puisque les préfectures gardent tout pouvoir de décision sur les restrictions applicables au département. Cependant, il influence, de plus en plus, les arrêtés préfectoraux et nous observons un alignement des restrictions, mêmes sur les départements peu touchés par la sécheresse. En outre, il délivre au grand public un message contre-productif, laissant croire qu’il est opportun de fermer un centre de manière précoce pour assurer une bonne gestion de la ressource en eau du territoire.

Informé dès samedi de la quasi reconduction des mesures de l'année 2022, le métier a souhaité adresser un dernier courriel au cabinet du ministre, Christophe Béchu, dans le but de manifester son désaccord et sa déception. En effet, après de longs mois d'échanges avec les pouvoirs publics (cf. IA de février), Mobilians ne peut accepter des mesures de restrictions aussi drastiques, condamnant à terme toute une filière économique. En outre, ces arbitrages effacent de longs mois de travail d'une profession prête à s'engager dans un plan de transition vers des économies d'eau. Désormais, comment convaincre nos professionnels à investir vers des solutions de recyclage permettant la préservation de la ressource, non pas quelques semaines par an, mais tout au long de l'année ?

Mobilians envisage donc d'autres actions :

  • Action de communication : nous continuerons à marquer notre opposition à ces mesures de restrictions via un prochain communiqué de presse,
  • Action juridique : les représentants des métiers Lavage et Stations-service étudient les potentiels recours juridiques avec une équipe de juristes et deux avocats, dont l’un est spécialisé en droit public.
  • Action de lobbying : des demandes d'indemnités en cas de fermetures administratives seront adressées au ministère de l'Économie et des Finances (rappel : indemnités refusées pour 2022).

Notre combat est loin d'arriver à son terme. Mobilians continue son travail de défense des intérêts des professionnels du lavage au plan national, comme au plan local où élus métier et permanents se mobilisent pour assister aux divers comités sécheresse en préfectures et assouplir les arrêtés préfectoraux.

Nous vous tiendrons informés de la suite de ces actions,

En attendant, restez mobilisés.