Les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement qui produisent plus de 2 tonnes de déchets dangereux par an sont tenues de faire une déclaration avant le 31 mars de l'année suivante.

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Agir pour une filière forte, pour l'emploi, pour une mobilité durable, pour la protection des consommateurs, pour apporter des solutions, pour valoriser nos métiers, et enfin...agir pour la filière de demain !

Brèves sécurité routière de novembre - Dominique Bardoux

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Le décret réformant la nomenclature ICPE a été publié ainsi que les arrêtés d'application ! La rubrique 2712-1 relative au recyclage des véhicules terrestre est modifiée, fixant un régime unique de l'enregistrement pour toutes les installations supérieures ou égales à 100m2 !

La tête d’enseigne EUROREPAR Car Service a officiellement signé sa convention d’adhésion au Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), ce matin à Equip’Auto, devant les adhérents de l’enseigne.

Promouvoir, le magazine porte-parole de la FNCRM, Fillière 2-roues du CNPA

L’interdiction de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations s’applique-t-elle au prix convenu ?

Brochure «Analyse & Statistiques» 2017 du CCFA