En début de crise, le CNPA avait demandé à la DGPR un report des contrôles périodiques obligatoires en station classée ICPE. Un long travail d'échange s'est alors mis en place dans le but d'affiner les dispositions prises par le gouvernement. Nous sommes désormais en mesure de vous communiquer les reports de délais échus durant la période d'urgence sanitaire, modifiés suite à notre intervention.

Le Métier Véhicules Industriels du CNPA prend acte de l’intégration de la filière Poids Lourds dans le Plan de Relance, publié par le Gouvernement le 3 septembre 2020. Il émet ici des recommandations pour son élaboration en pratique.

Marché : ventes 2020 : une croissance électrique Législation : Le vélo électrique n'est pas une machine Formation : L'INCM innove

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Chaque semaine, nous mettons en lumière un des adhérents récompensés aux R Awards 2021. Cette semaine il s'agit du lauréat Q-PARK pour son initiative sociétale.

Un arrêté du 17 novembre 2022 (parution au JO du 3 décembre 2022) vient d’apporter des modifications à l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Le principal objectif de l’arrêté du 17 novembre 2022 est de lutter contre la fraude.

Le décret relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été publié. Ce décret précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) prévu par la loi du 17 juin 2020. Il vient notamment fixer le montant de l’allocation versée à l’employeur par l’État, le montant de l’indemnité versée au salarié par l’employeur mais aussi le contenu de l’accord permettant la mise en place du dispositif. Ces dispositions sont applicables rétroactivement dès le 1er juillet 2020.