Le Gouvernement annonce par un communiqué de presse du 17 juin 2021 que le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux URSSAF est reporté d'un an. Ce sera donc 2023 au lieu de 2022.

Afin d’éviter aux centres de contrôle technique et aux automobilistes concernés, de potentielles erreurs de calcul des délais de tolérance, le CNPA a réalisé avec les services du ministère de la Transition écologique et solidaire un tableau de conversion pour les contrôles techniques et pour les contre-visites.

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Une circulaire du 7 mars 2019 revient sur les différentes mesures mises en place pour les employeurs éprouvant des difficultés en lien avec le mouvement des gilets jaunes et rappelle plusieurs points.

Pour assurer le maintien de sa qualification, un contrôleur doit pouvoir justifier - entre autres -, d’un complément de formation d’au moins 24 heures, par année civile. Celui-ci comporte un module technique général d’au moins 14 heures, dont le référentiel pour l’année 2022 vient d’être publié.

Le CNPA a répondu, le 26 mars 2021, à la consultation publique de la Commission européenne relative au renouvellement du règlement 330/2010.

Le Métier Véhicules Industriels du CNPA prend acte de l’intégration de la filière Poids Lourds dans le Plan de Relance, publié par le Gouvernement le 3 septembre 2020. Il émet ici des recommandations pour son élaboration en pratique.

Dès 2019, le CNPA proposait, pour lutter contre le phénomène grandissant d’évitement du contrôle technique, d’intégrer la vérification de la validité des contrôles techniques dans le périmètre de la vidéo verbalisation. Cette proposition soutenue par le député Damien Pichereau a fait l’objet d’une Question Écrite au Gouvernement, qui vient d’y apporter une réponse.

Marché : ventes 2020 : une croissance électrique Législation : Le vélo électrique n'est pas une machine Formation : L'INCM innove