Le Gouvernement annonce par un communiqué de presse du 17 juin 2021 que le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux URSSAF est reporté d'un an. Ce sera donc 2023 au lieu de 2022.

Le CNPA a répondu, le 26 mars 2021, à la consultation publique de la Commission européenne relative au renouvellement du règlement 330/2010.

d’une mise en paiement par un unique opérateur, la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

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Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM), les acteurs des services de l’automobile et des mobilités, fédérés par MOBILIANS, n’ont cessé d’appeler les pouvoirs publics à utiliser de nombreux leviers existants permettant de s’engager dans la transition vers les mobilités durables. Les échanges réguliers avec le gouvernement et les parlementaires ont permis de nouer un dialogue tout au long des débats. Plusieurs principes soutenus de longue date par MOBILIANS figurent dans le rapport présenté aujourd’hui par le sénateur Philippe Tabarot au titre de la mission sénatoriale sur l’instauration des ZFE.

Dès 2019, le CNPA proposait, pour lutter contre le phénomène grandissant d’évitement du contrôle technique, d’intégrer la vérification de la validité des contrôles techniques dans le périmètre de la vidéo verbalisation. Cette proposition soutenue par le député Damien Pichereau a fait l’objet d’une Question Écrite au Gouvernement, qui vient d’y apporter une réponse.

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Un arrêté du 17 novembre 2022 (parution au JO du 3 décembre 2022) vient d’apporter des modifications à l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Le principal objectif de l’arrêté du 17 novembre 2022 est de lutter contre la fraude.

La note de synthèse du Président de la branche concessionnaires VP, Marc Bruschet, sur les immatriculations au 30 juin 2021