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L'Accord Paritaire National unanime relatif aux qualifications, compétences et certification

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Trois arrêtés d’application relatifs à la mise en œuvre du nouveau cadre juridique applicable aux fourrières ont été publiés au Journal Officiel du samedi 14 novembre 2020 (cf arrêtés du 4 novembre 2020 en pièces jointes).

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Validation d’une nouvelle version du référentiel Qualicert (anciennement RE/DER/04) applicable depuis février 2017 intégrant des engagements PL, délivrée par SGS.

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La Véloscenie : rencontre avec l'archange. Mai + Juin à vélo : 25 évènements par jour. Sécurité : jusqu'ici, tout allait bien.

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Vous êtes susceptibles de recevoir une demande de contribution obligatoire pour le financement du dialogue social au titre de l’ADSAMS (Association pour le Dialogue Social dans l’Artisanat des Métiers de Service et production)... Lire la suite....

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d’une grande concertation nationale, pour répondre au mouvement des Gilets jaunes. Le Grand débat

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Un arrêté du 22 décembre 2020 complète la liste des organismes habilités par l’État à percevoir une fraction du solde de la taxe d’apprentissage, en y ajoutant cinq nouveaux organismes.

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Salués par la Ministre Carole Grandjean le 21 novembre 2022, les politiques et accords collectifs

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