Social : Ordonnances Macron : dispositions diverses relatives à la rupture du contrat de travail dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA23057)
, la Cour de cassation avait jugé le barème Macron compatible avec l'article 10 de la Convention n°158 de l'OIT.
Cycles-Motocycles : ProMouvoir 254 Vélos
La Véloscenie : rencontre avec l'archange. Mai + Juin à vélo : 25 évènements par jour. Sécurité : jusqu'ici, tout allait bien.
Emploi et formation : Compte personnel de formation (CPF) : mise en place d'une participation de 100 € à la charge du titulaire du compte à compter du 2 mai 2024
Le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024, publié au Journal officiel de ce 30 avril, met en place, à compter du 2 mai 2024, une participation obligatoire de 100 € à la charge du titulaire du compte concernant le financement des formations éligibles au CPF.
Le point sur... : Découvrez l'essentiel sur le Bilan Carbone
Le Bilan Carbone : votre allié pour réduire votre empreinte Carbone. Découvrez comment cette démarche peut vous aider à économiser tout en agissant pour un monde plus durable, ainsi que les aides à disposition.
Presse : Suppression de la carte verte : MOBILIANS plaide pour une prise en charge fluide et sécurisée des assurés
A compter de ce 1er avril 2024, la carte verte disparait pour tous les véhicules terrestres à moteur. MOBILIANS s’est saisi de ce sujet dès son origine, en lien avec le ministère de l’Economie, afin d’accompagner au mieux la refonte du dispositif auprès des professionnels comme des assurés. L’enjeu majeur soulevé par MOBILIANS au cours de ces discussions est l’accès équitable, pour tous les professionnels, aux informations indispensables à la bonne prise en charge des assurés.
Bourgogne - Franche-Comté : Réunion régionale des Détaillants en carburants | Jeudi 11 Avril 2024 | Beaune
en carburants, animée par Francis POUSSE, Président national MOBILIANS Propriétaires-Exploitants
Carrossiers : LE KIT PRATIQUE "MA CESSION DE CREANCE MOBILIANS »
Retrouvez l’essentiel des informations à connaître sur la cession de créance, ce que Mobilians a réalisé et obtenu pour en garantir l’effectivité, le mode d'emploi et les modalités opérationnelles et également le kit pratique de « Ma cession de créance MOBILIANS », incluant l’ensemble des outils mis à votre disposition et notamment l’application informatique CREANCEAUTO
Juridique & Fiscal : Du renforcement de l'information sur l'absence de droit de rétractation vers un réel droit de rétractation ? (mise à jour)
des consommateurs sur une foire ou un salon se succèdent, sans aboutir. Les dernières en date ont été déposées à l’Assemblée nationale en juillet dernier.
Social : Salaires minima applicables jusqu'au 31 mars 2024 (IA23089)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 18 janvier 2024 un avenant n°105 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°105 est étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JO du 27). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er avril 2024. Il se substituera à cette date à l’avenant n°104, lequel est donc applicable du 1er août 2023 au 31 mars 2024 inclus.
Accords de branche : Extension de l'avenant n°97 relatif aux salaires minima hiérarchiques de la Branche
L'avenant n° 97 signé le 19 janvier 2021 a été étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JO du 27 avril 2021).