Suppression de la carte verte : MOBILIANS plaide pour une prise en charge fluide et sécurisée des assurés
A compter de ce 1er avril 2024, la carte verte disparait pour tous les véhicules terrestres à moteur. MOBILIANS s’est saisi de ce sujet dès son origine, en lien avec le ministère de l’Economie, afin d’accompagner au mieux la refonte du dispositif auprès des professionnels comme des assurés. L’enjeu majeur soulevé par MOBILIANS au cours de ces discussions est l’accès équitable, pour tous les professionnels, aux informations indispensables à la bonne prise en charge des assurés.
Le nouveau « mémo », un sésame précieux pour les professionnels des services de l’automobile
La carte verte permettait jusqu’alors, pour les professionnels de l’automobile, d’avoir accès aux informations relatives à la police d’assurance des assurés, afin de faciliter leur bonne prise en charge, et plus particulièrement :
- la prise en charge d’un véhicule lors d’une intervention de dépannage/remorquage ou de mise en fourrière ;
- la prise en charge d’un véhicule pour une réparation couverte par l’assurance ;
- la prise en charge par les centres VHU pour destruction physique et administrative du véhicule.
La disparition de la carte verte impacte près de 80% des professionnels de l’automobile qui doivent impérativement trouver une solution pour disposer de toutes les informations permettant une prise en charge rapide des assurés en cas de sinistre.
A partir du 1er avril 2024, à chaque souscription d'une police d'assurance couvrant un véhicule, les compagnies d'assurances remettront à l'assuré un mémo récapitulatif contenant toutes les informations associées au contrat d’assurance. Il est important de souligner que la suppression de la carte verte ne concernera que les nouveaux contrats ainsi que les renouvellements de contrats intervenant à partir du 1er avril 2024.
Les professionnels des services de l’automobile appellent les automobilistes à conserver précieusement ce mémo à portée de main, dans le véhicule ou en dématérialisé dans le téléphone, afin de garantir une continuité de l’information indispensable en cas de sinistre.
Alors que 72% des Français estiment avoir été insuffisamment informés de ce changement, MOBILIANS salue l’initiative de France Assureurs de déployer une campagne de communication nationale visant à sensibiliser les assurés sur l’importance de ce « mémo » et sur l’utilité d’en disposer immédiatement en cas de sinistre.
Les services de l’automobile contribueront au déploiement efficace de ce dispositif et veilleront à la bonne fluidité de l’information
Au contact quotidien de nombreux automobilistes, les professionnels des services de l’automobile seront particulièrement attentifs dans les mois à venir aux retours d’expériences pointant une éventuelle situation de discontinuité de l’information, préjudiciable in fine pour l’assuré.
MOBILIANS appelle les assureurs à mettre en œuvre collectivement la disparition de la carte verte dans les meilleures conditions, en fournissant les informations incontournables aux réparateurs dans le cadre du mémo afin d’éviter de nouvelles lourdeurs administratives pour les ateliers (notamment en cas de sinistre de bris de glace…), ainsi qu’en préservant la liberté de choix du réparateur par l’assuré, une condition indispensable pour préserver une saine et dynamique concurrence entre les acteurs agréés et non agréés.
MOBILIANS se réjouit que France Assureurs ait pris acte de l’importance, pour les professionnels des services de l’automobile, d’accéder de manière simple et fluide aux informations d’assurances de l’assuré, leur client commun.
Un suivi régulier sera opéré par les deux organisations afin de proposer une solution, bénéfique sur le long terme, pour tous les assurés, assureurs et professionnels de l’automobile.
À propos de MOBILIANS
MOBILIANS est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 180 000 entreprises de proximité et 500 000 emplois non délocalisables partout en France. MOBILIANS défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes.
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