Actualités : Rapport d'activité 2020
Découvrez le rapport d'activité annuel du CNPA.
Le point sur... : Qui peut cocher "retrait à l'imprimerie nationale"?
Petit rappel pour vous éviter des retards de délivrance de certificat d'immatriculation.
Carrossiers : Au-revoir le "Tour de France de la carrosserie"… Bonjour le "Printemps des Carrossiers 2021" : le CNPA près de vous, proche de vous
Dans un contexte économique particulièrement difficile que les carrossiers et les débosseleurs ont subi et subissent, le CNPA a accompagné au plus près les professionnels et poursuit et amplifie son accompagnement à partir de ce 2ème trimestre.
Accords de branche : Entrée en vigueur de l’accord de Branche sur l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ce 23 novembre 2021
L'accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l’APLD a fait l’objet d’un arrêté d’extension en date du 22 novembre 2021, publié au Journal officiel du 23 novembre. Il entre donc en application ce jour, permettant ainsi aux entreprises de la Branche de le mettre en œuvre dès à présent.
Emploi et formation : Publication par l'OBSA de la Branche d'un Autofocus dédié au démontage et au recyclage automobile (pièce jointe).
Cet autofocus n°95 propose une analyse actualisée des métiers et des activités du démontage-recyclage automobile. Ce secteur connait des évolutions réglementaires et techniques qui doivent permettre de répondre aux enjeux environnementaux que connait aujourd’hui la filière des Véhicules Hors d’Usage (VHU).
Emploi et formation : Compte Personnel de Formation (CPF) : Lutte contre la fraude et interdiction du démarchage de ses titulaires
La loi n°2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires est publiée au Journal officiel de ce 20 décembre 2022. Découvrez ci-après les principales mesures à retenir.
Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°82 : les actualités de la branche pour la période du printemps 2021 !
Commission deux-roues, groupe de travail véhicules électriques et hybrides, étude ADEME... Venez découvrir les actualités de la branche recycleurs pour cette période du printemps 2021 !
Juridique & Fiscal : Disparition de la DEB et déclarations de remplacement
La DEB disparaît au 1er janvier 2022 et se trouve remplacée par deux déclarations distinctes. Découvrez-les !