Accords de branche : Entrée en vigueur de l’accord de Branche sur l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ce 23 novembre 2021
L'accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l’APLD a fait l’objet d’un arrêté d’extension en date du 22 novembre 2021, publié au Journal officiel du 23 novembre. Il entre donc en application ce jour, permettant ainsi aux entreprises de la Branche de le mettre en œuvre dès à présent.
Contrôle technique : Pollution Diesel au 1er janvier : flyer d'information
Pour expliquer aux automobilistes les changements à venir, le CNPA a réalisé un petit document
Protection sociale : Développer le sport en entreprise : un rapport parlementaire attendu d'ici la fin de l'année
Deux députées sont chargées d'une mission pour "créer les conditions propices au développement du sport en entreprise".
Juridique & Fiscal : Disparition de la DEB et déclarations de remplacement
La DEB disparaît au 1er janvier 2022 et se trouve remplacée par deux déclarations distinctes. Découvrez-les !
Métiers de la mobilité partagée : Que faire en cas de vol ou de détournement d’un véhicule ?
Il arrive aux loueurs de se faire voler ou détourner un véhicule. Simple oubli de restituer le véhicule par le locataire ou volonté délibérée de le subtiliser, voici les bons réflexes à adopter dans ces situations. (IA21162)
Emploi et formation : Compte Personnel de Formation (CPF) : Lutte contre la fraude et interdiction du démarchage de ses titulaires
La loi n°2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires est publiée au Journal officiel de ce 20 décembre 2022. Découvrez ci-après les principales mesures à retenir.
Actualités : Synthèse du protocole sanitaire national
Découvrez les dernières informations du jour.
Emploi et formation : Publication par l'OBSA de la Branche d'un Autofocus dédié au démontage et au recyclage automobile (pièce jointe).
Cet autofocus n°95 propose une analyse actualisée des métiers et des activités du démontage-recyclage automobile. Ce secteur connait des évolutions réglementaires et techniques qui doivent permettre de répondre aux enjeux environnementaux que connait aujourd’hui la filière des Véhicules Hors d’Usage (VHU).
Actualités : Dispositif de soutien de l'ADEME pour accompagner la transition écologique des entreprises
Découvrez les dernières informations du jour.