Agents de marques : Newsletter - Octobre 2021
Retrouvez l'essentiel de l'actualité de ce trimestre
Protection sociale : Le passeport prévention : un décret vient préciser les contours de ce nouvel outil
Un décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022( JO du 30 décembre 2022) vient préciser les contours de ce nouvel outil : rôle des différentes parties, catégories d’informations devant y figurer, calendrier de mise en œuvre…
Concessionnaires VP : Avenants RGPD
Les constructeurs tentent d'imposer des avenants RGPD à leurs réseaux de distribution. Nous vous appelons à la plus grande vigilance.
Auvergne-Rhône-Alpes : RHONE-ALPES – Participez à l'une des 7 journées gratuites d'information sur la prévention des risques professionnels organisées du 7 au 27 juin 2017
Le CNPA propose à ses adhérents de participer à l'une des 7 journées gratuites d'information qu'il organise en juin prochain à Annecy, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Grenoble, Lyon, Saint-Étienne et Valence.
Carrossiers : Évolutions réglementaires en cours de l’expertise automobile
Le CNPA agit depuis des mois sur l’évolution en cour de la réglementation de l’expertise automobile incluant notamment une évolution de la procédure sur les véhicules endommagés.
Le point sur... : Trophées Trajectoire Durable
Mobilians lance ses Trophées "Trajectoire Durable" pour récompenser les initiatives remarquables de ses adhérents. Ces trophées seront placés sous la présidence de Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône et président de la commission développement durable de l'Assemblée Nationale.
Emploi et formation : Fraude au Compte Personnel de Formation (CPF) : les bonnes pratiques à adopter
Vous avez peut-être reçu des SMS ou appels au sujet de vos droits CPF ou vous invitant à suivre une formation. Face à ce phénomène, la Caisse des dépôts est pleinement mobilisée avec les services de l’État. Suivez ses conseils pour éviter les fraudes ou les signaler afin d’enrayer ces tentatives.
Accords de branche : Activité partielle de longue durée (APLD) : Signature d’un Accord Paritaire National majoritaire dans la branche des Services de l’Automobile
Au regard des conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire « Covid-19 » et des risques qu’ils font peser sur l’évolution à court et moyen terme des emplois et des activités des entreprises au sein de la branche des Services de l’Automobile, le CNPA et ses partenaires sociaux ont signé ce 14 octobre 2021 un accord paritaire majoritaire dédié à l’activité partielle de longue durée afin de préserver effectivement et efficacement les emplois au sein des entreprises de la Branche confrontées à une réduction d’activité durable.
Prévention des risques professionnels : Des notices de poste pour prévenir les risques chimiques
Pour répondre à votre obligation d'information et de formation de vos salariés sur les risques chimiques
Social : Rappel : Les DIRECCTE deviennent les DREETS à compter du 1er avril 2021
Place aux directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dès le 1er avril 2021