Le juge vérifie très strictement la bonne application par l'employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives au forfait jours. Un rappel des dernières décisions.

Opération: Un été en toute sécurité !

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

Parce que 80% de la législation française est maintenant issue de la réglementation européenne, le CNPA a souhaité se mobiliser pour faire entendre la voix de la distribution et des services automobiles.

Le Conseil Européen a définitivement adopté les nouveaux textes le 24 mars. Ils apportent des modifications notables pour le contrôle technique français.

Cette Information-Adhérent a pour objectif de comparer les principaux contrats renouvelés ou amendés. Cette mise à jour vous donne une vision globale des contrats des différentes marques.

Une directive européenne du 25 octobre 2011 permet de faciliter les poursuites à l’encontre des automobilistes qui commettent des infractions routières dans un autre pays européen. Les Etats membres avaient jusqu’au 7 novembre 2013 pour la transposer dans leur droit national.

Monomarquisme: mariage réussi entre l'Agent et sa Marque

Chaque année, la Branche Loueurs organise une conférence de presse à l’occasion de la sortie des résultats de l’étude GMV Conseil / CNPA. L’occasion pour le Président de présenter aux journalistes les principaux enseignements de l'année écoulée, et les perspectives à venir pour la profession.

Le CNPA a élaboré en 2014 des fiches de poste pour informer et protéger les salariés au sein des ateliers...