Social : Épargne salariale : l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE dans un questions/réponses
L’administration a diffusé un questions-réponses sur l’épargne salariale.
Protection sociale : Assurance chômage : La liste patronale
Les partenaires sociaux ont peu avancé au cours de la huitième séance de négociation sur l’assurance chômage du 22 janvier 2019 en raison de désaccord sur les contrats courts et le bonus- malus.
Actualités : Aides supplémentaires électricité et extension du bouclier tarifaire aux aménageurs d’infrastructures de recharge électrique
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Presse : Obligation des assureurs d’intégrer de véritables clauses volumétriques dans les conventions : la CEPC donne raison aux réparateurs !
Les organisations professionnelles de réparateurs (CNPA, FNAA et FFC) ont fait valoir depuis de nombreuses années l’obligation de faire appliquer une disposition légale prévue dans le Code du commerce : tout acheteur de prestations auprès d’un professionnel doit s’engager par écrit en amont sur un volume d’achat proportionné aux remises concédées.
Actualités : Renforcement du programme Advenir sur le déploiement des infrastructures de recharge
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Actualités : Publication d'un guide paritaire en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap dans la branche des services de l'automobile
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Accords de branche : Position de la branche en faveur d'une évolution du guide paritaire de bonnes pratiques sanitaires (DP n°7-20)
Les partenaires sociaux ont majoritairement adopté une position de la branche en faveur d'une mise à jour et d'un enrichissement du guide paritaire IRP Auto de bonnes pratiques sanitaires.
Emploi et formation : Solde de la taxe d’apprentissage pour l'année 2023 : le calendrier du versement exceptionnel et dérogatoire est précisé
Pour l’année 2023, ont été mises en place des modalités dérogatoires de répartition du solde de la taxe d’apprentissage au titre des fonds n’ayant pas été affectés par les employeurs à des établissements habilités grâce à la plateforme SOLTéA. Un arrêté publié au Journal officiel de ce 24 avril 2024 prévoit que ces établissements disposent désormais d’un délai de cinq jours à compter de sa date d’entrée en vigueur (soit jusqu'au 29 avril prochain inclus) pour remplir un questionnaire en ligne afin de déclarer le montant de solde de taxe d’apprentissage perçu en 2022.
Social : Les congés et absences pour enfant malade
Les informations utiles en matière de congés et absences pour enfant malade
Métiers de la mobilité partagée : Journée Nationale Loueurs 2013
Chaque année, les dirigeants des entreprises de location de véhicules se réunissent au cours de la Journée Nationale des Loueurs.