Nous avons obtenu du Ministère la possibilité de faire bénéficier tous les ramasseurs agréés d'huiles usagées, d'un dossier type simplifié.

Réunion du 15 mai

Suite au fort lobbying qu’a mené le CNPA pour obtenir un statut du distributeur, la loi sur la consommation oblige le Gouvernement à élaborer un rapport sur les conséquences de la fin du règlement d’exemption automobile (REC) pour les distributeurs. Ce rapport doit aussi envisager l’opportunité de l'établissement d’un "cadre juridique approprié" pour les distributeurs automobiles.

Objectif: formaliser davantage les relations professionnelles entre les deux métiers.

Dans un jugement du 17 février dernier, le tribunal de commerce de Grenoble a donné raison à un carrossier qui était en désaccord avec le chiffrage imposé par un expert. LIRE LA SUITE...

Retrouvez la revue de Presse du CNPA

Vous trouverez ci-après l’arrêté du 15 mai 2014 paru au Journal Officiel du 28 juin 2014 portant sur le titre professionnel de carrossier réparateur et venant modifier l’arrêté du 8 septembre 2009.

Revue de presse du 1er au 15 décembre 2014

Vous trouverez ci-après l’arrêté du 15 mai 2014 paru au Journal Officiel du 28 juin 2014 portant sur le titre professionnel de peintre en carrosserie et venant modifier l’arrêté du 8 décembre 2009.

Pour rappel, le Service Hygiène-Sécurité-Environnement du CNPA et votre Branche Nationale ont élaboré un modèle de Document Unique pour les métiers de la distribution de carburants.