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À la suite de l’annonce du plan de relance de l’apprentissage le 4 juin 2020, les deux décrets instaurant l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants sont parus au Journal officiel. Cette aide annoncée par le gouvernement dans le contexte de crise sanitaire concerne à la fois les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Les textes détaillent pour chacun de ces types de contrats les modalités de versement et de gestion de l’aide, ainsi que les conditions à respecter et les démarches à effectuer pour en bénéficier.

L’Urssaf, en charge depuis le 1er janvier 2022 de la collecte au titre de la masse salariale 2022 de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la contribution "CPF-CDD", vient de mettre en ligne sur son site internet un "Questions-Réponses" destiné à apporter des clarifications sur les interrogations les plus fréquentes remontées par les entreprises.

Dans le cadre de l’urgence sanitaire, l’ensemble des délais imposés par l’administration pour réaliser des contrôles et notamment les contrôles techniques ont été suspendus du 12 mars au 23 juin. Afin d’éviter aux centres de contrôle technique et aux automobilistes concernés, de potentielles erreurs de calcul des délais de tolérance, le CNPA a réalisé avec les services du ministère de la Transition écologique et solidaire un tableau de conversion pour les contrôles techniques et pour les contre-visites.

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