Métiers de la mobilité partagée : "European Car and Driving Licence Information System"
EUCARIS est un système international permettant l'échange de données en temps réel entre les organismes nationaux responsables dans leurs pays respectifs pour l'immatriculation des véhicules ou la délivrance de permis de conduire. Démarré en 1993 sous forme d’un projet pilote initié par les Pays-Bas en lien avec les administrations belge et luxembourgeoise compétentes pour les immatriculations de véhicules dans leurs pays, le système s’est peu à peu étendu à d’autres états pour être progressivement renforcé et élargi.
Contrôle technique : PL : Comprendre l'évolution des freinomètres
de contrôle technique des véhicules lourds le 1er février dernier, retour sur les motifs qui ont conduit à l’évolution de ce cahier des charges
Carrossiers : Effet des échéances législatives de juin 2012 : un report dans le calendrier du vote de la Loi sur le libre choix du réparateur
L'amendement "libre choix de son réparateur”, compris dans le projet de loi “Lefebvre”, va être reporté à une date postérieure aux élections législatives de juin 2012. De bonnes perspectives existent néanmoins sur cette demande qui, pour le CNPA, ne constitue qu’un report dans la prise en compte de ce droit légitime des réparateurs et des automobilistes.
Carrossiers : Une norme AFNOR pour les entreprises et ateliers de carrosseries : votre avis nous intéresse
Lancement de l’enquête publique...
Carrossiers : Relations assureurs – réparateurs : Les parlementaires alertent eux aussi les Pouvoirs Publics
En écho aux actions entreprises par le CNPA pour faire valoir les intérêts des professionnels de la réparation-collision, des parlementaires alertent eux aussi les Pouvoirs Publics sur la situation des réparateurs dans le cadre de leurs relations avec les compagnies d’assurance.
Environnement : Manipulation de fluide frigorigène : pour tout savoir sur vos obligations
Nous vous rappelons que depuis juillet 2009, toute manipulation ou acquisition de fluides frigorigènes est soumise à la détention d'une attestation de capacité. Le CNPA met à votre disposition toutes les informations utiles pour appliquer cette réglementation dans les meilleures conditions.
Contrôle technique : PL : Fin de tolérance pour les bancs de freinage non conformes
La tolérance de la Direction Générale du Travail et des DRIRE/DREAL concernant la mise aux normes des bancs de freinage prendra fin au 31 décembre 2011. Les centres dont les installations seraient jugées non conformes par la DGT ou par les DRIRE/DREAL pourraient se voir notifier leur fermeture.
Contrôle technique : VL : Modifications de l'arrêté
Une nouvelle modification de l’arrêté du 18 juin 1991 a été publiée au Journal Officiel. Elle vise principalement à intégrer la directive européenne du 5 Juillet 2010. De nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er septembre 2011, d’autres à partir du 31 décembre 2011.
Presse : Acte pour le marché unique : une volonté de protéger les distributeurs !
Concessionnaires VI : News VI - Septembre 2012 (n°11)
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"