La tolérance de la Direction Générale du Travail et des DRIRE/DREAL concernant la mise aux normes des bancs de freinage prendra fin au 31 décembre 2011. Les centres dont les installations seraient jugées non conformes par la DGT ou par les DRIRE/DREAL pourraient se voir notifier leur fermeture.

Une nouvelle modification de l’arrêté du 18 juin 1991 a été publiée au Journal Officiel. Elle vise principalement à intégrer la directive européenne du 5 Juillet 2010. De nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er septembre 2011, d’autres à partir du 31 décembre 2011.

L’article 54 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (appelée « Grenelle II ») créait un « label Autopartage » visant à encadrer le développement de cette activité nouvelle. Concrètement, les bénéficiaires du label peuvent disposer de places de stationnement réservées, voire d’autres avantages liés aux « plans de déplacements urbains » (PDU). Le décret n°2012-1196 du 26 octobre 2012, modifiant le décret du 28 février 2012, publié au Journal Officiel du 28 octobre 2012, vient préciser les conditions d’attribution du label autopartage

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

PSA avait ouvert le bal : les deux constructeurs avaient résilié l’ensemble de leur réseau à échéance du 1er juin 2011. Depuis quelques semaines, les autres constructeurs entrent dans la danse. C’était prévisible !

"Pour bien transmettre son entreprise"

Retour à Equip Auto où le CNPA a organisé de nombreux évènements dont l'élection du nouveau Directoire de la Branche nationale de l'Artisanat.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"