Un numéro spécial pour faire le bilan de dix années d'action de la Branche nationale de l'Artisanat, avec en bonus, un cahier spécial "Métiers" du CNPA.

à transporter un ou deux véhicules. La réglementation relative au contrôle du temps de conduite s’applique-t-elle à ces ensembles ?

Les avantages pour votre entreprise.

Parmi les actions menées par la Branche Nationale des Carrossiers pour faire respecter la Charte signée avec les assureurs le 14 mai 2008, un point essentiel porte sur la facturation des prestations. La gestion des parcs de véhicules de remplacement est particulièrement concernée par cette clause de la Charte.

Avec les différentes organisations professionnelles, les syndicats, l’ANFA et l’Etat, le CNPA a mis en place un système de formations, prises en charge à 100%. L’objectif est de former 10 000 salariés sur 3 ans. Plus de 60 formations transversales ou spécifiques au contrôle technique sont disponibles à des conditions particulièrement intéressantes.

Dans la délibération n°2010-096 du 8 avril 2010, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés fait état des règles à respecter en matière de Pay As You Drive (Payd), de dispositif de lutte contre le vol (tracking) et d’appel d’urgence (e-call).

Conditions de stage de formation obligatoire.

Appliquée depuis quelques années en France, la directive relative à l'intermédiation en assurance commence à être révisée en Europe.

L'ACOSS dans une circulaire "questions réponses" n°2011-036 du 24 mars 2011 apporte de nouvelles précisions sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire.

Le Centre d'Analyse Stratégique (CAS), sous la conduite de Jean Syrota, et à la demande du Ministre