Rappel sur la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) : tout ce que vous voulez (devez) savoir. (IA 14147)
La TASCOM s’applique depuis 1960 à toutes les entreprises dont la surface commerciale dépasse 400 m2 et dont le chiffre d’affaires H.T est supérieur ou égal à 460 000 €.
Document Unique spécifique aux Cycles, Motocycles et Mini-voitures
Voici le document unique dédié à votre métier. Suivez tous nos conseils pour le compléter efficacement ! Lire la suite
Catégories de permis et conditions requises pour la conduite des vehicules de la categorie L, depuis le 19 janvier 2013
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les différents permis permettant la conduite des véhicules de la catégorie L - Version 6 du 2 avril 2013. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...
Permis et conditions requises pour la conduite des véhicules de la catégorie L, à partir du 19 janvier 2013 : Un décret et deux arrêtés du 18/01/2013 apportent des précisions
Est annexé à cette note le tableau des permis par catégories de véhicules (tableau mis à jour en fonction des dernières informations). Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet....
Permis et conditions requises pour la conduite des véhicules de la catégorie L, à partir du 19 janvier 2013
Vous trouverez, en pièce jointe, un tableau récapitulant les catégories du nouveau permis de conduire 2013 en rapport avec les catégories de véhicules et les équivalences avec les anciens permis. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet....
Plaque d'immatriculation, supports de plaques et feux des 2 roues et 3 roues à moteur
Attention, tout n'est pas possible ! Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet....
SIV pour les 2 ou 3 roues, les VSP et les quads
Dernières informations indispensables avant le grand jour du 15 avril 2009
Lampes à décharge Xénon interdites d'installation sur les 2 ou 3 roues
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