De nouvelles obligations à la charge des professionnels, à mettre en place immédiatement. Lire la suite....

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Les conditions de facturation des services et taux horaires de main-d'oeuvre répondent, par voie d'affichage, à certaines règles. Lire la suite... Ce document annule et remplace celui de septembre 2007.

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Un point sur le SIV appliqué aux 2 roues

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Oui les pockets-bikes, dirt-bikes, quads, kartings, trottinettes à moteur, pièces de tuning non homologuées peuvent être commercialisés, mais sous certaines conditions. Ce dossier a été réalisé à partir des textes en vigueur et de courriers de la DGCCRF.

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