"La Bonne Epave", le CNPA saisit la DGCCRF sur les sites Internet de vente de pièces d'occasion par des particuliers !
Suite à la parution et l'entrée en vigueur du décret relatif à l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire dans la réparation automobile, le CNPA a constaté une recrudescence de sites Internet permettant la diffusion de petites annonces de ventes de pièces d’occasion automobile accessibles à tous....
Véhicules issus des domaines : comment les détruire ?
En tant que centre VHU agréé, il vous arrive de prendre en charge ces véhicules ...
Ventes aux enchères de VHU, épaves, etc : le CNPA réagit !
Les commissaires priseurs ainsi que les huissiers de justice proposent des VHU aux enchères ....
Quels sont les taux à atteindre par le centre VHU agréé ?
Depuis 2012, les centres VHU agréés ont une obligation de résultat et non plus une obligation de moyen quant aux taux à atteindre...
Opérations de dépollution des VHU : rappel des étapes !
La dépollution du véhicule doit être effectuée avant tout autre traitement du véhicule !
Tout savoir sur le contrôle réglementaire annuel des centres VHU agréés
Chaque année, les centres VHU agréés font l'objet d'un contrôle réglementaire par un organisme tiers...
Pneumatiques issus des VHU : rappel de la réglementation !
Depuis 2011, les centres VHU agréés ont l’obligation de retirer les pneumatiques des VHU et de les remettre, lorsqu’ils ne sont pas réutilisés, à un collecteur agréé à cet effet...
Opérations de démontage des VHU : que dit la réglementation ?
Après avoir été dépollué, le VHU fait l'objet d'un démontage ...
Centre VHU agréé de moins de 100m2 : pourquoi cette activité est matériellement impossible ?
L'activité de centre VHU agréé sur une surface inférieure à 100m2 est-elle possible ? Les réponses à toutes vos questions ...
Rappel de vos obligations sur le stockage des éléments issus de la dépollution !
Suite aux opérations de dépollution sur le véhicule (VHU, PL ou 2 roues), il appartient à l'exploitant de stocker ces éléments de dépollution ... (IA16130)