Un chantier sauvage est un site travaillant dans l'illégalité puisqu'il traite les VHU (Véhicules Hors d’Usage) sans avoir obtenu d’arrêtés préfectoraux portant d'autorisation ou enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou d’agrément VHU.

Lire la suite

Suite à la parution et l'entrée en vigueur du décret relatif à l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire dans la réparation automobile, le CNPA a constaté une recrudescence de sites Internet permettant la diffusion de petites annonces de ventes de pièces d’occasion automobile accessibles à tous....

Lire la suite

Le CNPA a obtenu la condamnation d'une entreprise exerçant illégalement l'activité de traitement de véhicules hors d'usage.

Lire la suite

Suite à une plusieurs questions écrites adressées à S. ROYAL par les députés et Sénateurs sur le Bon Coin, la ministre de l'Ecologie a répondu. Voici la réponse du CNPA !

Lire la suite

Certains sites de petites annonces entre particuliers proposent à la vente des pièces détachées d'occasion ou encore des véhicules pour pièces ... vous pouvez répondre à ces offres !

Lire la suite

Le CNPA dépose régulièrement des citations directes contre des sites illégaux. Certains sites sont condamnés, découvrez les jugements....

Lire la suite

3 modèles de courriers à télécharger pour interpeller vos élus locaux : vente de pièces de réemploi par des particuliers, vente d'airbags aux particuliers par des particuliers, sortie de statut de déchet

Lire la suite

Vous souhaitez informer des professionnels ou les Pouvoirs Publics du problème des chantiers sauvages et rappeler la réglementation en vigueur? Retrouvez ci-dessous un modèle de courrier pour vous y aider.

Lire la suite

Le CNPA a obtenu la condamnation d'une entreprise exerçant illégalement l'activité de traitement de véhicules hors d'usage.

Lire la suite

Le responsable d'une entreprise de récupération de métaux a été poursuivi pour avoir bafoué les règles relatives à l'exploitation d'une installation classée.

Lire la suite