Directive européenne : Où en est la transposition ?
Le ministère des Transports a organisé une réunion courant juillet avec les acteurs de la profession pour faire un point sur l’avancée des travaux relatifs à la transposition de la Directive européenne.
PL : Nouveau report pour les réglophares transmetteurs
L’imposition de réglophares transmetteurs dans les centres PL, initialement prévue le 1er janvier 2015, puis repoussée au 1er juillet 2016, est à nouveau repoussée au 1er mars 2017.
Réservoir d’air EQUAL : Nouvel Arrêté spécifique
Un arrêté spécifique aux réservoirs d'air EQUAL a été publié au Journal Officiel. Par conséquent, il convient pour les centres de contrôle technique d’utiliser des défauts spécifiques.
Valeur des fonds de commerce en baisse
Alors que la valeur des fonds de commerce des entités du commerce et de la réparation automobile progresse de 0,7% en 2013, celle des centres de contrôle technique baisse de 1,5% en deux ans.
Véhicule électrique ou hybride : la réglementation entre en vigueur
Les points de contrôle dédiés aux véhicules électriques ou hybrides (VL et PL) entrent en vigueur à partir du 10 janvier 2014.
CT européen : Le Parlement réintègre les deux-roues
Suite à la proposition de réforme du contrôle technique de la Commission européenne, le Parlement européen a voté en session plénière, la réintroduction des deux et trois-roues dans le champ d'application. Les députés ont également voté l’extension du contrôle technique à certaines remorques et caravanes.
Cyclomoteurs : Abandon du projet
Alors que les pouvoirs publics s'étaient engagés à lancer le contrôle technique des cyclomoteurs dès 2012, le projet a été abandonné, la signature du décret par le Premier Ministre n'étant jamais intervenue.