Rappel du dispositif d'aides, engagements 2007, dossiers reçus, investissements présentés et état du réseau.

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Nouveau calendrier 2008 des réunions de la Commission d'Aménagement du Réseau (CAR) et du Conseil d'Administration, et résultats définitifs 2007 (engagements financiers et nombre de dossiers, ratio montants engagés et plafonds accordés, réception des dossiers, stock de dossiers).

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Engagements du C.A., dossiers reçus et répartition géographique.

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Propositions de la CAR et engagements du C.A., réception des dossiers et évolution du stock de dossiers.

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Le CPDC a maintenu en 2006 ses engagements financiers au niveau de 2005 à destination des professionnels de la distribution de carburants, en dépit d'une dotation budgétaire en baisse. Les subventions engagées en 2006 font déjà apparaître la mise en oeuvre de plusieurs priorités importantes. Ainsi la part des dépenses d'environnement et de modernisation de la station s'est-elle considérablement accrue, passant de 68,7 % à 79,9 % du total des engagements par rapport à l'année 2005. La part des aides à l'investissement consacrée aux sites de maillage a également progressé vivement, pour s'établir à 19,2 %.

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Le marché des la distribution des produits pétroliers en 2006 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Superéthanol E85 - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau - Débit moyen - Évolution des prix - Fiscalité -CPDC

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Résultats, département par département, des aides octroyées par le CPDC depuis la mise en place de son nouveau dispositif en 1999 jusqu'en 2005.

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Le CPDC vient de publier la 4ème édition du "Guide Pratique des Aides" qui donne la marche à suivre pour déposer un dossier de subvention auprès de cet organisme. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre secteur départemental pour le montage du dossier dans les meilleures conditions.

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Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2005 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution des prix - Fiscalité - CPDC

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Compte rendu d'activité de la Branche du 6 avril au 19 octobre : - Informations du Président sur les démarches entreprises par la Branche depuis la dernière réunion - Election - Etat du marché des carburants et lubrifiants - Application des AIP - Situation des réseaux, contrats et négociations avec AVIA et OIL France - CPDC - TIPP régionale - Dossier CB et standard EMV - Compte tendu des traaux de la Commission Paritaire de Conciliation

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