Tarifs fourrières au 1er avril 2010
La branche Dépannage-Remorquage du CNPA vient d’obtenir, après avoir mobilisé les professionnels des secteurs départementaux, une revalorisation de plus de 20 % du tarif des enlèvements fourrière des véhicules légers.
Nouveaux appels d'offres autoroutes concédées
Critères d’évolution des tarifs hors autoroute.
Le Conseil de la concurrence casse les habitudes des sociétés d'autoroute
Les modalités de sélection des dépanneurs changent.
Tarifs autoroutiers au 1er octobre 2008
Les tarifs autoroutiers et routes express ont augmenté au 1er octobre 2008.
Chronologie des tarifs autoroutiers jusqu'en 2008
Évolution des tarifs de dépannage-remorquage VL sur autoroute.
Les dépanneurs-remorqueurs se dotent d'une certification QUALICERT
Publication au Journal Officiel du 18 avril 2008 du référentiel Qualicert de prestation de dépannage-remorquage, gardiennage et transfert des véhicules légers en fin de vie.
Décret du 23 mai 1996 relatif à la fourrière
Bases réglementaires de l'activité de fourrière
Majoration tarifs autoroutiers de 25 à 50% en décembre 2001
Texte relatif aux majorations de nuit et jours fériés sur autoroute.
Décret de 1989 - Tarifs autoroutiers
Texte règlementant les tarifs sur voies rapides type autoroutes.
Tarifs des scellés judiciaires et frais de garde
Dans le cas d’une fourrière judiciaire, les frais de garde sont spécifiques.