0bligations d’installation d’ombrières - Mobilians obtient l'exemption des ICPE
Le gouvernement a publié ce week-end au Journal Officiel un arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d’exemptions des installations classées pour la protection de l’environnement et des infrastructures ou stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses au regard des obligations d’installation d’ombrières.
Mise à jour des prescriptions générales relatives aux gaz inflammables liquéfiés
Un arrêté du 1er août 2019, publié au Journal officiel du 19 octobre 2019, modifie l’arrêté du 30 août 2010 relatif aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés, soumises à déclaration sous la rubrique 1414-3 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Installations Classées : création d'une rubrique 1416 pour les stations distribuant de l'hydrogène gazeux
Décret et arrêté du 22 octobre 2018.
Installations Classées et nouvelles prescriptions : rubrique 1414.2.c
Un nouvel arrêté vient ajouter pour un certain nombre de prescriptions, notamment concernant la rubrique 1414.2, le contenu exact du contrôle périodique.
Une rubrique ICPE pour les stations de distribution d'hydrogène
Cette nouvelle rubrique n° 1416, qui sera applicable aux stations de distribution d'hydrogène gazeux pour les véhicules, sera créée par un prochain décret.
Organismes de contrôle et de surveillance : étanchéité des cuves, contrôles périodiques
Listes mises à jour au 15/10/2016.
Nouvelle nomenclature des Installations Classées : vigilance !
RAPPEL IMPORTANT
Installations Classées : dématérialisation de la procédure de déclaration
Un décret, publié au Journal Officiel du 11 décembre 2015, et un arrêté du 15 décembre 2015, simplifient le régime des Installations Classées (ICPE).