Que faire en cas de déversement de fuite de carburants ?
La pollution des sols est un enjeu majeur. Pour éviter le pire, anticipez et faites respecter des consignes de sécurité !
Stations-service ne relevant pas du régime des ICPE : quelles obligations ?
En matière d'environnement et de sécurité, quelle est la règlementation applicable à toutes les stations-service, qu'elles soient ICPE ou non-ICPE ?
Modifications de la nomenclature des Installations Classées: précisions
Stations-service : aide aux nouveaux calculs des volumes et des stockages, modèle de courrier de demande d'antériorité.
Contrôle périodique ICPE : liste des organismes agréés au 1er juin 2015.
Mise à jour.
Nomenclature des Installations Classées: ce qui va changer pour les stations-service au 1er juin 2015
Notamment, suppression de la rubrique 1432 : délai pour effectuer la demande d'antériorité.
Règlementation des Installations Classées: une nouvelle rubrique 1435 pour les stations-service
Projets de textes.
Installations classées pour la protection de l'environnement : prévention des risques
Le Journal Officiel du 4 janvier 2013 a publié un décret qui porte harmonisation de diverses dispositions applicables en matière de prévention des risques.
Prix des carburants: dernière annonce gouvernementale et Rapport de l'IGF
Déclarations de Pierre Moscovici et publication du rapport de l'IGF: réaction du CNPA et synthèse des principales préconisations du Rapport
Installations classées pour la protection de l'environnement : contrôle périodique des installations soumises à déclaration
L'Inspection des installations classées vient de mettre en ligne un site concernant le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration.
Installations classées pour la protection de l'environnement : modifications substantielles des installations
Une circulaire du Ministère chargé de l'Ecologie et du Développement Durable, datée du 14 mai 2012, a été publiée. Elle concerne l'appréciation des modifications substantielles et définit deux types de modifications devant être considérés comme substantielles.