Les véhicules Euro 4 en stock de catégories N1 (classe II et III) et N2 bénéficient de dérogations relatives à leurs dates d'immatriculation.

Rappel réglementaire des documents à fournir pour l'immatriculation d'un véhicule en réception communautaire

Les véhicules équipés de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) bénéficient de dérogations relatives à leurs dates d'immatriculation.

Calendrier de mise en place de la Réception Communautaire Européenne

Procédures et documents pour immatriculer un véhicule industriel conforme ou non à un type homologué

Comment étalonner le chronotachygraphe et immatriculer le véhicule lors des essais et réparations ?