13 mai
2005
Affichage des prix de vente des carburants
Nouvelles dispositions réglementaires pour l'ordre d'affichage des prix de vente des carburants.
03 mar
2005
Le marché pétrolier en 2004
Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2004.
01 jan
2004
Le marché pétrolier en 2003
Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2003.
21 mar
2003
Le conflit Irakien
Création d'une cellule de crise en liaison avec la Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières (DGEMP).
08 mar
2001
Vente des carburants à prix coûtant dans les Centres Leclerc
Saisine de la DGCCRF pour contrôler la légalité de l'opération.
19 jan
2001
Projet de loi Nouvelles Régulations Économiques
Lettre du CNPA à l'Assemblée Nationale concernant les prix abusivement bas et la revente à perte.
05 oct
2000
Projet de loi Nouvelles Régulations Économiques
Nouvelle intervention du CNPA auprès du Sénat.
28 sep
2000
Projet de loi Nouvelles Régulations Économiques
Intervention du CNPA auprès du Sénat.
28 jui
2000
Publicité vente à prix coûtant Centre Leclerc
Saisine de la DGCCRF suite à l'annonce des Centres Lerclerc de vente dans ses stations de carburant à prix coûtant.