Quelles sont les opérations liées à l'immatriculation du véhicule pouvant encore être traitées en préfecture ? Que devez-vous faire des certificats d'immatriculation ?

Au 1er janvier 2017, les services de cartes grises seront fermés aux professionnels... Le CNPA se mobilise pour vous accompagner dans ce changement.

Vous rencontrez des difficultés dans vos démarches ?

Vous souhaitez savoir si le véhicule est gagé ?

Certains de ces véhicules, bien que retrouvés, sont bloquants dans le SIV car la mention "vol" apparaît toujours. Que faire ?

L'objectif de cette étude, demandée par S. ROYAL en 2014, était de déterminer les conditions de mise en place d'une économie circulaire pour la filière automobile afin de favoriser une filière locale de traitement de VHU dans les départements, régions et collectivités d'outre mer.

Vous êtes de plus en plus confrontés à des dossiers de cession de véhicule où le nom inscrit sur le certificat d'immatriculation ne correspond pas au propriétaire qui vous apporte le véhicule. La Branche des Recycleurs vous propose une méthodologie pour obtenir une DAD.

Rappel des principes de la destruction administrative

Comme nous l'avions évoqué, certains d'entre vous rencontrent des difficultés avec la Société INDRA concernant l'application de la procédure de destruction administrative applicable depuis le 31 mars 2011.