Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 21 juillet 2025. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Du fait de l'inflation, l'Agefiph revalorise, à partir du 1er septembre 2022, certaines de ses aides en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

Nouvel arrêt de la Cour de cassation en ce sens.

L'employeur est fautif du seul fait de l'exposition au risque...