Le point sur le dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par accord collectif, destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité sans que leur pérennité n'en soit pour autant remise en cause et ayant besoin d'un accompagnement de l'État à moyen terme.

Lire la suite

Un arrêté du 27 octobre 2022 (JO du 4 nov.) liste les informations que doivent renseigner les entreprises sur le site internet du ministère du Travail pour remplir leurs obligations déclaratives concernant les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants ou au sein de leurs instances dirigeantes.

Lire la suite

Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". MOBILIANS propose le questions-réponses suivant.

Lire la suite

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Lire la suite

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

Lire la suite

Dans une actualité diffusée le 19 septembre 2022 sur son site, l’Urssaf précise que les entreprises ayant bénéficié d’une aide au paiement dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent utiliser le reliquat d’aide au paiement pour payer leurs cotisations et contributions dues pour l’année 2022. L’Urssaf ajoute que ce reliquat d’aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.  

Lire la suite

Dans une actualité diffusée le 19 septembre 2022 sur son site, l’Urssaf précise que les entreprises ayant bénéficié d’une aide au paiement dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent utiliser le reliquat d’aide au paiement pour payer leurs cotisations et contributions dues pour l’année 2022. L’Urssaf ajoute que ce reliquat d’aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.  

Lire la suite

Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.

Lire la suite

Un arrêté du 17 août 2022 (JO du 30) définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Lire la suite

Un arrêté du 17 août 2022 (JO du 30) définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Lire la suite