Modèle de transaction entre un employeur et l'Urssaf
Un arrêté propose un modèle de transaction entre un employeur et l’Urssaf.
Coronavirus : vers une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle facilitée
La Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19.
Le contrôle des demandes d’activité partielle dans le cadre de la crise de Covid-19 (IA20098)
Le ministère du travail a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés. Comment s’y préparer ?
Prise en charge par l'Agefiph du surcoût lié à l’achat de masques inclusifs pour les travailleurs handicapés
Le gouvernement a annoncé le 11 septembre que les employeurs qui achètent des masques inclusifs pour les travailleurs malentendants et leur équipe bénéficieront d’une aide de l’Agefiph pour compenser le surcoût.
Publication d’un « Questions-Réponses » du ministère du travail sur la rupture du contrat de travail
Le ministère du travail a publié sur son site un « Questions-Réponses » sur la rupture du contrat de travail.
Intéressement dans les TPE
La loi du 17 juin 2020 simplifie la mise en place de l’intéressement dans les très petites entreprises
Coronavirus : modification des dispositions relatives à l’intéressement - participation
Pour faire face à l’épidémie de covid-19 et dans le cadre des mesures exceptionnelles, des adaptations sont prévues pour l’intéressement et la participation. Retrouvez l'information de l'Urssaf et du ministère du Travail.
Les salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
La loi n°2020-938 du 30 juillet 2020 (JO du 31) permet aux salariés d’offrir des chèques vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19.
Mesures sociales de la loi de finances pour 2020
La loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures en matière sociale.
Le Gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock de masques
Dans une note du 23 juillet 2020, le Gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection sur une période de 10 semaines pour pouvoir faire face à une éventuelle reprise de l'épidémie de Covid-19.