Le point sur les dispositions de l’accord paritaire national du 2 avril 2020, applicable aux entreprises adhérentes du CNPA depuis le 3 avril 2020.

Lire la suite

À compter du 1er mai 2020, et à la différence des salariés, les modalités du dispositif d’arrêts de travail dérogatoires (pour garde de leur enfant ou en raison de leur vulnérabilité ou de celle d’un de leur proche cohabitant avec elles) demeurent applicables pour les travailleurs non-salariés.

Lire la suite

Un décret n°2020-471 du 24 avril 2020 (JO du 25) dresse une liste des délais en matière sociale qui dérogent au principe de suspension des délais posé dans le cadre de la crise sanitaire et dont le cours reprend.

Lire la suite

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

Lire la suite

Pour tenir compte de l'épidémie de coronavirus et de ses effets sur la poursuite des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les règles ont été aménagées par une ordonnance du 1er avril 2020.

Lire la suite

La DGFiP annonce qu’elle va commencer à sanctionner les erreurs dans le calcul du prélèvement à la source ou les retards dans le dépôt de la DSN en 2020.

Lire la suite

Le salarié élu local bénéficie de divers droits et garanties pendant son mandat et au-delà. Ci-après un tour d’horizon.

Lire la suite

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.

Lire la suite

Une circulaire du 20 janvier 2020 précise, sous forme de 6 fiches indépendantes, la réglementation Agirc-Arrco applicable aux individus à compter du 1er janvier 2019

Lire la suite

L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.

Lire la suite