Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

En quoi consiste le droit d'alerte dont bénéficient les salariés et le CSE en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement ? Découvrez ci-dessous nos informations utiles !

Vous souhaitez renforcer votre fonction ressources humaines ? Bénéficiez de la prestation de conseil en RH ! Elle permet un accompagnement cofinancé par l’État, personnalisé et adapté aux besoins de votre entreprise, sur les questions de gestion des ressources humaines.

Aucun salarié ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire....

Dans une brochure publiée en juillet 2022, l'INRS propose une démarche en sept étapes pour aider les employeurs à procéder à l'analyse d'un accident du travail. L’objectif ? Les aider à mieux identifier les causes pour améliorer les dispositifs de prévention et ainsi garantir la santé et la sécurité des salariés.

Du fait de l'inflation, l'Agefiph revalorise, à partir du 1er septembre 2022, certaines de ses aides en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2022 ont été fixées par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 (JO du 31) de finances pour 2022. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr. L'abattement net applicable à l'assiette du prélèvement à la source des contrats courts passe à 688 € au 1er août 2022 (au lieu de 675 € au 1er mai 2022).

Du fait de l'inflation, le SMIC est de nouveau revalorisé au 1er août 2022. L'arrêté du 29 juillet 2022 (JO du 30) porte ainsi le montant du salaire minimum de croissance à 11,07 € brut de l'heure à compter du 1er août 2022 (contre 10,85 € brut de l'heure depuis le 1er mai 2022), soit 1 678,95 € brut pour 151,67 h par mois, ce qui représente un relèvement de 2,01 %. Les salariés classés aux échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

Le décret n°2022-957 du 29 juin 2022 (JO du 30) modifie, à compter du 1er juillet 2022, les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation.

L’article 208 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (JO du 31) met en place un nouveau dispositif dans le cadre de l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie : « le contrat d’engagement jeune ». Ce dispositif remplace le dispositif de « Garantie jeunes » depuis le 1er mars 2022. Une circulaire interministérielle n°DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 définit les conditions de mise en œuvre du contrat d’engagement jeune pour les jeunes en rupture.