La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Les entreprises qui n'ont pas encore rempli cette obligation doivent, sous peine de pénalités, s'inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022.

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La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022, validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-842 DC du 12 août 2022 (JO du 17), a été publiée au Journal Officiel du 17 août 2022. Plusieurs mesures sociales ont été adoptées.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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En quoi consiste le droit d'alerte dont bénéficient les salariés et le CSE en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement ? Découvrez ci-dessous nos informations utiles !

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Vous souhaitez renforcer votre fonction ressources humaines ? Bénéficiez de la prestation de conseil en RH ! Elle permet un accompagnement cofinancé par l’État, personnalisé et adapté aux besoins de votre entreprise, sur les questions de gestion des ressources humaines.

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Aucun salarié ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire....

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L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.

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Dans une brochure publiée en juillet 2022, l'INRS propose une démarche en sept étapes pour aider les employeurs à procéder à l'analyse d'un accident du travail. L’objectif ? Les aider à mieux identifier les causes pour améliorer les dispositifs de prévention et ainsi garantir la santé et la sécurité des salariés.

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