Le point sur les frais de transport domicile – lieu de travail en 2022, en 2023 et en 2024.

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Les informations utiles en matière de télétravail.

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Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 18 janvier 2024 un avenant n°105 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°105 est étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JO du 27). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er avril 2024. Il se substituera à cette date à l’avenant n°104, lequel est donc applicable du 1er août 2023 au 31 mars 2024 inclus.

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Découvrez le dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par accord collectif, destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité sans que leur pérennité n'en soit pour autant remise en cause et ayant besoin d'un accompagnement de l'État à moyen terme !

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Le décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023 (JO du 29) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2024.

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Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

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Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !

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Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

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Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

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Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) prolonge, jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, l'aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

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