Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 7 février 2023.

Le point sur le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23). L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, un modèle de document unilatéral permettant la mise en œuvre de l'activité partielle longue durée en application de l'accord paritaire national. Il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour l'obtenir.

Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

Le point sur le dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par accord collectif, destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité sans que leur pérennité n'en soit pour autant remise en cause et ayant besoin d'un accompagnement de l'État à moyen terme.

Le point sur les différentes situations pouvant se présenter depuis le 1er janvier 2021.

Découvrez les informations utiles sur le compte personnel de formation (CPF) !

Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !

L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 25 janvier 2023.