Le dispositif de retraite progressive ménage une transition entre activité professionnelle et retraite. Il permet ainsi à un salarié, proche de l’âge légal de départ à la retraite, de poursuivre son activité professionnelle tout en percevant une fraction de sa pension provisoire de retraite.

L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 05 septembre 2025.

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 04 septembre 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Consultez le Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées élaboré par le ministère du Travail.

Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) prolonge, jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage. Elle est versée pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (art. 2 et 3, JO du 30) avait prolongé, jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Le décret n°2024-392 du 27 avril 2024 (art .1, JO du 28) supprime, de manière anticipée, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024.

Pour limiter le recours des salariés à la pratique de l’abandon de poste, la loi du 21 décembre 2022 dite loi « Marché du travail » a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Le décret du 17 avril 2023 fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l'employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d'abandon volontaire de son poste de travail. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 19 avril 2023.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Quels sont les droits dont bénéficient les familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident particulièrement grave ? Retrouvez les apports de la loi du 19 juillet 2023 !

Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise ? Découvrez-les dans notre brève !