Frais de transport domicile-lieu de travail depuis le 1er janvier 2022 (IA25022)
Découvrez les règles relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail applicables ! Retrouvez les nouvelles mesures issues du décret n°2026-974 du 20 octobre 2026 (JO du 21 octobre) qui relèvent exceptionnellement le plafond d’exonération des cotisations sociales fixé à 1000 € pour la prise en charge des frais de carburant par l’employeur du 1er octobre au 31 décembre 2026.
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 07 octobre 2026.
Cumul emploi-retraite : règles générales
Le dispositif de cumul-emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels (IA26051)
Retrouvez les informations utiles en matière de congés pour évènements familiaux et personnels !
L’activité partielle de longue durée prévue par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 (IA26038)
Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.
L’activité partielle de longue durée mise en place par accord collectif (IA26037)
Découvrez le dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par accord collectif, destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité sans que leur pérennité n'en soit pour autant remise en cause et ayant besoin d'un accompagnement de l'État à moyen terme !
Titres-restaurant : informations utiles
Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !
Aide unique à l'apprentissage versée depuis le 1er janvier 2023 exclusivement dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA26030)
Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) modifie le montant de l’aide unique versée aux seules entreprises de moins de 250 salariés, au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu depuis le 24 février 2025.