Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 15 juin 2026.
Rappel des règles de rémunération des contrats de professionnalisation en 2026 (IA26002)
Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2026 !
Réforme du régime de l'indemnisation de l'incapacité permanente
Les conditions d'indemnisation des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP) souffrant d'une incapacité permanente sont réformées à compter du 1er novembre 2026.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juin 2026.
Travail de nuit : synthèse des dispositions conventionnelles
Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 16 avril 2026 !
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2026 (IA26020)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2026 !
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 16 avril 2026.
Le contrat de travail (CDI) - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 25 février 2026.
Indemnités de fin de carrière en 2026 : rappel des principes (IA26019)
Découvrez le régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2026 !